Arrêté du 22 décembre 2005 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée

Version INITIALE

NOR : DEVO0650038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/DEVO0650038A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Aux masses d'eau déjà incluses dans les zones sensibles identifiées par l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé sont ajoutées les masses d'eau du bassin versant du fleuve Vistre et de l'étang de Thau et de son bassin versant.