Article 1
Aux masses d'eau déjà incluses dans les zones sensibles identifiées par l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé sont ajoutées les masses d'eau du bassin versant du fleuve Vistre et de l'étang de Thau et de son bassin versant.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVO0650038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/DEVO0650038A/jo/article_1
Texte n°37
Aux masses d'eau déjà incluses dans les zones sensibles identifiées par l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé sont ajoutées les masses d'eau du bassin versant du fleuve Vistre et de l'étang de Thau et de son bassin versant.
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