Le sens de ce paragraphe est évident.
Arrêté du 19 janvier 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0600253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/EQUT0600253A/jo/article_snum4
Texte n°27