Décret n° 2006-91 du 27 janvier 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : AGRS0502874D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/27/AGRS0502874D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/27/2006-91/jo/article_annexe1

Texte n°48

Annexe


A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 26 du 31/01/2006 texte numéro 48