Arrêté du 11 janvier 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Sud-Ouest et les directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes

Version INITIALE

NOR : ECOK0600009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/11/ECOK0600009A/jo/article_15

Texte n°9

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Terrasse, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Midi-Pyrénées, à :
M. Patrick Lieubray, directeur d'études, directeur du pôle « prêt » de la direction régionale Midi-Pyrénées ;
M. François Gendron, directeur d'études, directeur du pôle « investissement » de la direction régionale Midi-Pyrénées ;
M. Joël Grostin, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle « activité bancaire » de la direction régionale Midi-Pyrénées ;
Mme Isabelle Leguay, directrice d'études, directrice du pôle « appui au développement » de la direction régionale Midi-Pyrénées.