Article 8
Il est ajouté à l'article D. 336-32 un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions de l'article D. 336-14 s'appliquent au baccalauréat technologique série "hôtellerie. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0601963D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/21/MENE0601963D/jo/article_8
Texte n°28
Il est ajouté à l'article D. 336-32 un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions de l'article D. 336-14 s'appliquent au baccalauréat technologique série "hôtellerie. »
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