Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0500974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/ECOP0500974A/jo/article_8

Texte n°18

Article 8


Le directeur général de la modernisation de l'Etat et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.