Article 3
Le service de la qualité et de la simplification comprend trois départements et une mission :
Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat
NOR : ECOP0500974A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/ECOP0500974A/jo/article_3
Texte n°18