Décision n° 2005-780 du 27 septembre 2005 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501780S

Texte n°88

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et sera publiée au Journal officiel de la République française.