Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : SANS0523735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/30/SANS0523735A/jo/article_annexe1

Texte n°36

Annexe


A N N E X E


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 14/10/2005 texte numéro 36