LOI n° 2005-1277 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0400294L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/10/13/MAEX0400294L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/10/13/2005-1277/jo/article_unique

Texte n°7

Article unique


Est autorisée l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Madrid le 16 juin 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.