Arrêté du 22 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA0501049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/22/AGRA0501049A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.