Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0522494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/6/SANS0522494A/jo/article_annexe1

Texte n°37

Annexe


A N N E X E
(23 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 168 du 21/07/2005 texte numéro 37


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification cet modifié continuent à être prises en charge pendant une période de 3 mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.