Article 11
Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.
République
Française
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NOR : JUSF0550067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/JUSF0550067A/jo/article_11
Texte n°14
Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.
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