Décision n° 2005-200 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Bollwerk Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Mulhouse

Version INITIALE

NOR : CSAX0501200S

Texte n°82

Article 1


L'autorisation accordée par décision n° 95-430 du 12 septembre 1995 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Mulhouse est reconduite de nouveau pour une durée de cinq ans, du 28 septembre 2005 à 0 heure au 27 septembre 2010 à 24 heures.