Arrêté du 3 octobre 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (seconde session 2005)

Version INITIALE

NOR : MENP0502117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/MENP0502117A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


Le président de la section compétente du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats par l'administration centrale à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature.
Les candidats font parvenir leurs dossiers, constitués dans les conditions fixées à l'article 7, aux rapporteurs dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci par l'administration centrale.