Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Version INITIALE

NOR : INTF0500401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/8/INTF0500401A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Kupfer, directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, M. Xavier Inglebert, sous-directeur du contrôle de gestion et des études, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2005 susvisé.