Arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0500662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/9/EQUA0500662A/jo/article_6

Texte n°130

Article 6


L'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé, à l'exception du point d de son A (CTP spéciaux placés auprès des chefs de services spéciaux des bases aériennes d'Ile-de-France, des Bouches-du-Rhône et de la Gironde), et l'article 2 bis sont abrogés.