Article 4
L'arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône) est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUA0500475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500475A/jo/article_4
Texte n°126
L'arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône) est abrogé.
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