Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire)

Version INITIALE

NOR : EQUA0500471A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500471A/jo/article_4

Texte n°123

Article 4


L'arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire) est abrogé.