Article 4
L'arrêté du 25 janvier 2000 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est abrogé.
Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
NOR : EQUA0500470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500470A/jo/article_4
Texte n°122