Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne)

Version INITIALE

NOR : EQUA0500468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500468A/jo/article_4

Texte n°120

Article 4


L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne) est abrogé.