Article 4
L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-Laleu (Charente-Maritime) est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUA0500467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500467A/jo/article_4
Texte n°119
L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-Laleu (Charente-Maritime) est abrogé.
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