Arrêté du 3 août 2005 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Version INITIALE

NOR : SANH0522748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/3/SANH0522748A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 24,93 . »