Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé, après les mots : « Section génie chimique », les mots : « Section industries graphiques » sont insérés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0501238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENP0501238A/jo/article_1
Texte n°26
A l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé, après les mots : « Section génie chimique », les mots : « Section industries graphiques » sont insérés.
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