Article 1
Le quota de sole (Solea solea) attribué à la France dans la division CIEM VII b, c est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Arrêté du 15 juin 2005 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM VII b, c
NOR : AGRM0501368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/AGRM0501368A/jo/article_1
Texte n°32