En cas d'absence ou d'empêchement de M. Butor, délégation est donnée à Mme Sylvie Moreau, chef de service, adjointe au directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction de la population et des migrations et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.