Décision n° 2005-155 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio interassociative pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aria

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NOR : CSAX0501155S

JORF n°138 du 15 juin 2005

Texte n°37

Décision n° 2005-155 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio interassociative pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aria

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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