Décision n° 2005-152 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion et la diffusion de l'information locale (APRODIL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bienvenue Strasbourg (RBS)

Version INITIALE

NOR : CSAX0501152S

Texte n°34

Article 1


L'autorisation accordée par décision n° 95-410 du 12 septembre 1995 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bienvenue Strasbourg (RBS) est reconduite de nouveau pour une durée de cinq ans, du 28 septembre 2005 à 0 heure au 27 septembre 2010 à 24 heures.