Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Y 15 en France métropolitaine
NOR : EQUA0500426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500426A/jo/article_4
Texte n°78