Article 12
L'article 18 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est abrogé à compter de l'année universitaire 2006-2007.
Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
NOR : MENS0501061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/24/MENS0501061A/jo/article_12
Texte n°2