Décision n° 2005-0472 du 21 juin 2005 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : ARTE0500065S

Texte n°44

Annexe


A N N E X E À LA DÉCISION N° 2005-0472
Contributions définitives
au fonds de service universel de l'année 2003


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 183 du 07/08/2005 texte numéro 44



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 183 du 07/08/2005 texte numéro 44