Article 1
Le ministre chargé de l'environnement coordonne l'action des différents ministères intervenant dans le domaine de l'eau et suit l'exécution des décisions prises.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVO0530036D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/30/DEVO0530036D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/30/2005-636/jo/article_1
Texte n°110
Le ministre chargé de l'environnement coordonne l'action des différents ministères intervenant dans le domaine de l'eau et suit l'exécution des décisions prises.
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