Décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin

Version INITIALE

NOR : DEVO0530036D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/30/DEVO0530036D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/30/2005-636/jo/article_1

Texte n°110

Article 1


Le ministre chargé de l'environnement coordonne l'action des différents ministères intervenant dans le domaine de l'eau et suit l'exécution des décisions prises.