En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Litvan, délégation est donnée à M. Alain Caumeil, directeur départemental du Trésor public, M. Eric Nouvel, administrateur civil, M. Guillaume Houriez, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Jean Basso, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.