Article 2
La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe II au présent arrêté.
République
Française
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NOR : DEFP0500737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/DEFP0500737A/jo/article_2
Texte n°4
La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe II au présent arrêté.
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