Arrêté du 6 juillet 2005 fixant les corps et emplois d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0570116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/6/MJSK0570116A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les fonctionnaires autres que ceux appartenant aux corps à statut commun mentionnés à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé et les agents non titulaires de droit public recrutés à durée indéterminée peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité, selon les assimilations suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 31/07/2005 texte numéro 21



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n° 177 du 31/07/2005 texte numéro 21