Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la liste des corps et emplois d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0570115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/6/MJSK0570115A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires autres que ceux appartenant à des corps d'administration centrale et les agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon les assimilations suivantes :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 31/07/2005 texte numéro 20