Décision n° 2005-470 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales (GRAL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum

Version INITIALE

NOR : CSAX0501470S

Texte n°89

Article 2


L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.