Arrêté du 29 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : ECOP0500570A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/ECOP0500570A/jo/article_15

Texte n°20

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin et Bernard Nicolaieff, de Mme Mylène Orange-Louboutin et de M. Pascal Rigaud, délégation est donnée à MM. Philippe Scardéoni et Philippe Lataste, attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission, à M. Jean-Michel Guillaumé, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Sylvie Denis, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.