Décision n° 2005-31 du 6 juillet 2005 relative aux options générales sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'axe languedocien

Version INITIALE

NOR : CNPX0508588S

Texte n°101

Article 1


Un débat public sera organisé sur les options générales de la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'axe languedocien ; la Commission nationale du débat public l'organisera elle-même et elle en confiera l'animation à une commission particulière.