L'article 13 de l'arrêté du 21 novembre 1991 susvisé est complété par le paragraphe suivant :
« Pour les ressortissants de l'Union européenne, il est fait application du principe d'équivalence de diplômes, de titres ou d'expérience posé par la directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE. Il est procédé à une comparaison entre les compétences attestées par le diplôme, les titres ou l'expérience et les connaissances et qualifications exigées par le titre II du présent arrêté. »