Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation du service central de l'inspection du travail des transports

Version INITIALE

NOR : EQUP0500755A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/23/EQUP0500755A/jo/article_6

Texte n°62

Article 6


L'inspecteur général du travail des transports et le secrétaire général sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.