Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation du service central de l'inspection du travail des transports

Version INITIALE

NOR : EQUP0500755A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/23/EQUP0500755A/jo/article_2

Texte n°62

Article 2


Le secrétaire général de l'inspection du travail des transports assiste l'inspecteur général du travail des transports pour l'organisation du service de l'inspection du travail des transports. Il veille à l'allocation des moyens et à leur utilisation optimale. Il concourt à l'évaluation de la politique sociale dans le secteur des transports. Il participe aux études et à l'élaboration des méthodes de fonctionnement des services déconcentrés.
Il organise l'appui juridique et technique des services déconcentrés.