Arrêté du 1er juillet 2005 fixant le montant mensuel de l'allocation d'études pour les adjoints de sécurité suivant le parcours de « cadet de la République, option police nationale »

Version INITIALE

NOR : INTC0500516A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/INTC0500516A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Une allocation d'études, exclusive de toute autre rémunération, est versée, après service fait durant la période de formation professionnelle initiale, aux adjoints de sécurité qui suivent le parcours de « cadet de la République, option police nationale ».