Article 1
L'habilitation de la Société française de vérification et de contrôle (SFVC) est accordée à compter du 15 juin 2005 pour une durée de un an.
Arrêté du 15 juin 2005 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
NOR : INTE0500514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/INTE0500514A/jo/article_1
Texte n°2