Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : DACM0500015A

Texte n°99

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Dominique Vinciguerra, conseiller au cabinet du ministre délégué, à compter du 15 juillet 2005.