Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 9 septembre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
NOR : SANM0523358S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/9/SANM0523358S/jo/article_2
Texte n°40