Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs de Sologne (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/DEVN0650081A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs de Sologne » (zone de protection spéciale FR 2410013) l'espace délimité sur les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Loir-et-Cher :
- sur la totalité du territoire de la commune suivante : Marcilly-en-Gault ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Loreux, La Marolle-en-Sologne, Millançay, Montrieux-en-Sologne, Neung-sur-Beuvron, Nouan-le-Fuzelier, Saint-Viâtre, Selles-Saint-Denis, Vernou-en-Sologne, Villeherviers.