Arrêté du 2 novembre 2005 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Version INITIALE

NOR : SOCT0512228A

Texte n°32

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.