Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : ECOD0560008V

Texte n°76


Le règlement (CE) n° 1796/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges.
Les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1555/1996 sont fixés comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2005.