Arrêté du 25 janvier 2006 fixant pour 2005 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0620387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/25/SANS0620387A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Les produits et les encaissements au titre de l'exercice 2005 relatifs à la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale sont répartis entre les différents régimes d'assurance maladie dans les proportions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 32 du 07/02/2006 texte numéro 44