Article 1
Les produits et les encaissements au titre de l'exercice 2005 relatifs à la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale sont répartis entre les différents régimes d'assurance maladie dans les proportions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 32 du 07/02/2006 texte numéro 44